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📌 L’épineuse question des frais extraordinaires, listés dans l’Arrêté royal du 22/04/2019. Chaque parent séparé a déjà été confronté à une situation complexe relative aux frais extraordinaires. Que recouvre cette notion ? Quels sont les frais visés ? Que faire si l’autre parent refuse la dépense ? Est-ce que l’accord de l’autre parent doit être sollicité ? Votre avocat répondra à ces questions. Il est aussi envisageable de déterminer les dépenses spécifiques à la famille pour inclure des frais qui ne sont pas visés par l’A.R.
Il est toujours préférable de prendre contact avec votre conseil avant les soucis ☺️
Bon week-end ☀️ ... Plus ...... Moins

Bonne fête aux secrétaires ! Ce sont elles qui vous répondent au téléphone, qui notent vos rendez-vous, qui dactylographient nos courriers ou nos écrits de procédure, qui opèrent à des grands classements et rangements, qui nous rappellent des délais, des urgences et j’en passe. Elles sont tout bonnement indispensables. Mille MERCIS, et tout particulièrement à la meilleure des secrétaires dotée de supers pouvoirs ! 🦹🏼 ... Plus ...... Moins

❓🔍Focus ce jour sur les MOP : Les mesures d’observation protectrice appliquées dans le cadre de la formation aux mineurs (un régime similaire est d’application pour les personnes majeures). La personne atteinte d’un trouble psychiatrique et qui met gravement en danger sa santé/sa sécurité ou représente une menace sérieuse pour la vie/l’intégrité d’autrui est surveillée, examinée et traitée, en tenant compte de la durée limitée de la mesure. Des conditions très strictes doivent être rencontrées pour que le Juge impose une MOP. Il s’agit un ultime recours, en l’absence de tout autre traitement approprié.
❌ Les termes « mise en observation » ou « malade mental » ne sont plus utilisés et sont remplacés par « mesure d’observation protectrice » ou « personne atteinte d’un trouble psychiatrique »
Cette formation était très intéressante 👌 ... Plus ...... Moins

Une formation très attendue puisque le nouveau Code pénal sera d’application (normalement) dans quelques jours. Les nouveautés sont nombreuses : suppression des trois divisions des infractions et des peines, instauration d’une nouvelle échelle de peines en niveaux de 1 à 8 avec des éléments et facteurs aggravants, libellé différent de certaines infractions, indication des objectifs des peines, et j’en passe. Il n’y a plus qu’à comme on dit !
Belle journée,
Joséphine MOULIN 👩‍⚖️ ... Plus ...... Moins

Besoin d’un avis juridique ? Vous envisagez l’introduction d’une procédure ? Vous êtes cité à comparaître devant un tribunal ? L’assistance d’un avocat peut sans aucun doute être très utile dans la préparation de votre défense.

☎️Le cabinet est joignable par téléphone, du lundi au vendredi, mais également par e-mail
➖069/76.73.00 & j.moulin@avocat.be

Belle journée,

Joséphine MOULIN 👩‍⚖️ ... Plus ...... Moins

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🟪Lecture de doctrines relatives aux faits de violence d’un parent envers l’autre parent, lesquels ont très longtemps fait l’objet d’un dogme du « mauvais mari qui peut être un bon père ». Aujourd’hui, il ne peut plus être soutenu que des enfants qui ont vécu dans la violence mais qui ne sont pas en âge de comprendre n’en souffrent pas ou n’en sont pas perturbés. Il convient d’envisager une prise en charge particulière et d’accompagner tant le parent victime que le parent violent afin qu’un travail puisse être effectué, dans l’intérêt de tous, y compris de l’enfant.
(Forum de droit familial 2025/5, p. 205 et suivantes) ... Plus ...... Moins

💢Les formations se suivent et ne se ressemblent pas : focus ce midi sur un sujet très délicat, l’inceste.

La réflexion est poussée pour comprendre la dynamique familiale, les transmissions intergénérationnelles du désir et de l’interdit, les troubles causés, la définition du « moi enfant » et les manquements du « moi parent ».

Cela permet d’aller plus loin dans l’accompagnement de nos clients, des deux côtés de la barre.

Joséphine MOULIN ... Plus ...... Moins