À chaque étape de la procédure, demandez l’assistance de votre avocat en droit pénal pour bénéficier de conseils et garantir la défense de vos intérêts.
Les matières relevant du droit pénal
La contravention, le délit et le crime sont les trois catégories d’infractions au Code pénal. Les sanctions prévues peuvent aller de l’amende à l’incarcération. Si vous êtes victime ou présumé auteur d’une infraction pénale, votre avocat en droit pénal vous conseille et défend vos intérêts pour toute infraction concernant des biens ou des personnes.
À titre d’exemple, vous pouvez faire appel à votre avocat dans l’une des situations suivantes :
- Infractions au droit pénal des personnes telles que violence volontaire, meurtre, agression, vol, extorsion, chantage, discrimination…
- Infractions au droit pénal des biens tels que stupéfiants ou destruction des biens d’autrui…
- Infractions au droit pénal routier telles que conduite sous l’emprise de drogue ou d’alcool, homicide ou blessure involontaire, délit de fuite…
- Infractions au droit pénal des affaires telles que corruption, escroquerie, abus de confiance, trafic d’influence, faux et usage de faux…
Votre défense en tant que victime
Si vous êtes victime d’une infraction pénale, votre avocat intervient en qualité de conseil de la partie civile pour obtenir une réparation du préjudice subi. Votre avocat en droit pénal vous guide, vous conseille et vous défend à chaque étape de la procédure :
- dépôt de plainte,
- interrogatoire,
- constitution de partie civile,
- plaidoiries devant les tribunaux,
- indemnisation.
Votre défense en tant que présumé auteur
La Convention Européenne des droits de l’homme par son article 6.2 consacre le principe selon lequel « toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie ».
Votre avocat en droit pénal est à vos côtés pour vous expliquer vos droits et vous conseiller lors de la phase préliminaire et/ou la phase d’enquête :
- audition par les services de police,
- comparution devant un Juge d’Instruction,
- détention préventive (audience devant la Chambre du Conseil et devant la Chambre des Mises en Accusation).
Il assure également votre défense lors de la phase de jugement :
- procès devant le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel ou la Cour d’Assises.